La classification des services sur Private Patent  

La classification des services retenue sur Private Patent est celle de la classification internationale des marques de services.



 

Pour accéder à la classification des produits, cliquez ici.



La classification des services se répartie en 11 classes numérotées de 35 à 45.

En cliquant sur l'un ou l'autre des titres de ces classes vous accéderez aux détails de la classe sélectionnée :


Classe 35 - Publicité

Classe 36 - Assurances, finances

Classe 37 - Construction, réparation

Classe 38 - Communications

Classe 39 - Transports, entrepôts

Classe 40 - Traitements, matériaux

Classe 41 - Éducation, divertissement

Classe 42 - Services scientifiques et technologiques

Classe 43 - Restauration, hébergement

Classe 44 - Services médicaux, hygiène

Classe 45 - Services sociaux, sécurité


 


CLASSE 35 - Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classe 35 - Note explicative :
La classe 35 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est:
a) l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale
ou
b) l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services.

La classe 35 comprend notamment :
le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément; les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques; les services des agences de publicité, ainsi que des services tels que la distribution de prospectus, directement ou par la poste, ou la distribution d'échantillons. Cette classe peut se référer à la publicité concernant d'autres services, tels que ceux concernant des emprunts bancaires ou la publicité par radio.

La classe 35 ne comprend pas notamment :
l'activité d'une entreprise dont la fonction primordiale est la vente de marchandises, c'est-à-dire d'une entreprise dite commerciale; les services tels que les évaluations et rapports d'ingénieurs qui ne sont pas en rapport direct avec l'exploitation ou la direction des affaires dans une entreprise commerciale ou industrielle (consulter la liste alphabétique des services).



CLASSE 36 - Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Classe 36 - Note explicative :
La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres.

La classe 36 comprend notamment :
les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires, à savoir :
a) les services de tous les instituts bancaires ou institutions en rapport avec eux, telles qu'agences de change ou services de compensation;
b) les services d'instituts de crédit autres que les banques, tels qu'associations coopératives de crédit, compagnies financières individuelles, prêteurs, etc.;
c) les services des "investment trusts", des compagnies "holding";
d) les services des courtiers en valeurs et en biens;
e) les services en rapport avec les affaires monétaires, assurés par des agents fiduciaires;
f) les services rendus en rapport avec l'émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; les services d'administrateurs d'immeubles, c'est-à-dire les services de location, d'estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds; les services en rapport avec les assurances, tels que les services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances, les services rendus aux assurés et les services de souscription d'assurances.



CLASSE 37 - Construction; réparation; services d'installation.

Classe 37 - Note explicative :
La classe 37 comprend essentiellement les services rendus par des entrepreneurs ou sous-traitants dans la construction ou la fabrication d'édifices permanents, ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets dans leur condition première ou de leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

La classe 37 comprend notamment :
les services se rapportant à la construction des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, et aux services des entreprises spécialisées dans le domaine de la construction, telles que celles de peintres, plombiers, d'installateurs de chauffage ou couvreurs; les services annexes aux services de construction tels qu'inspections de projets de constructions; les services de construction navale; les services de location d'outils ou de matériel de construction; les services de réparation, à savoir les services qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle (rétablissement d'un édifice ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première); les divers services de réparation, tels que dans les domaines de l'électricité, du mobilier, des instruments et des outils, etc.; les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés (en ce qui concerne la distinction entre cette classe et la classe 40, voir note explicative de la classe 40).

La classe 37 ne comprend pas notamment :
les services d'emmagasinage de marchandises telles que vêtements ou véhicules (cl. 39); les services en rapport avec la teinture de tissus ou de vêtements (cl. 40).



CLASSE 38 - Télécommunications.

Classe 38 - Note explicative :
La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel.
De tels services comprennent ceux qui :
a) permettent à une personne de converser avec une autre,
b) transmettent des messages d'une personne à une autre et
c) placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).

La classe 38 comprend notamment :
les services qui consistent essentiellement en la diffusion de programmes de radio ou de télévision.

La classe 38 ne comprend pas notamment :
les services de publicité par radio (cl. 35).



CLASSE 39 - Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classe 39 - Note explicative :
La classe 39 comprend essentiellement les services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre (par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline) et les services nécessairement en relation avec ces transports, ainsi que les services en rapport avec l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage.

La classe 39 comprend notamment :
les services rendus par des compagnies exploitant des stations, des ponts, des transbordeurs (railroad ferries), etc. utilisés par le transporteur; les services en rapport avec la location de véhicules de transport; les services en rapport avec le remorquage maritime, le déchargement, le fonctionnement des ports et des quais et le sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison; les services en rapport avec le fonctionnement d'aéroports; les services en rapport avec l'emballage et l'empaquetage de marchandises avant l'expédition; les services consistant en informations concernant les voyages ou les transports de marchandises par des courtiers et des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport; les services relatifs à l'inspection de véhicules ou de marchandises avant le transport.

La classe 39 ne comprend pas notamment :
les services relatifs à la publicité des entreprises de transport, tels que la distribution de prospectus ou la publicité par radio (cl. 35); les services en rapport avec l'émission de chèques de voyage ou de lettres de crédit par des courtiers ou des agences de voyages (cl. 36); les services relatifs aux assurances (commerciales, incendie ou vie) durant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 36); les services rendus par l'entretien et la réparation de véhicules, ni l'entretien ou la réparation d'objets touchant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 37); les services en rapport avec la réservation de chambres d'hôtel par des agences de voyages ou des courtiers (cl. 43).



CLASSE 40 - Traitement de matériaux.

Classe 40 - Note explicative :
La classe 40 comprend essentiellement les services, non énumérés dans d'autres classes, rendus par le traitement ou la transformation mécanique ou chimique de substances inorganiques ou organiques ou d'objets.
Pour les besoins du classement, la marque est considérée comme une marque de service uniquement dans les cas où le traitement ou la transformation est fait pour le compte d'une autre personne.
Pour les mêmes besoins du classement, la marque est considérée comme une marque de fabrique dans tous les autres cas, où la substance ou l'objet est mis dans le commerce par celui qui l'a traité ou transformé.

La classe 40 comprend notamment :
les services en rapport avec la transformation d'un objet ou d'une substance et tout traitement impliquant une modification de leurs propriétés essentielles (par exemple, la teinture d'un vêtement); un service d'entretien, bien qu'il soit normalement compris dans la classe 37, sera rangé par conséquent en classe 40 s'il implique une telle modification (par exemple, le chromage des pare-chocs d'une automobile); les services de traitement de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice; par exemple, les services se référant au découpage, au façonnage, au polissage par abrasion ou au revêtement métallique.

La classe 40 ne comprend pas notamment :
les services de réparation (cl. 37).



CLASSE 41 - Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Classe 41 - Note explicative :
La classe 41 couvre essentiellement les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d'animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l'attention.

La classe 41 comprend notamment :
les services d'éducation d'individus ou de dressage d'animaux, sous toutes leurs formes; les services dont le but essentiel est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus; les services de présentation au public d'oeuvres d'art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs.



CLASSE 42 - Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques.

Classe 42 - Note explicative :
La classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes, à titre individuel ou collectif, en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d'activités; de tels services sont rendus par des représentants de professions tels que chimistes, physiciens, ingénieurs, informaticiens, juristes,...

La classe 42 comprend notamment :
les services d'ingénieurs qui se chargent d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique; les services de recherche scientifique à buts médicaux.

La classe 42 ne comprend pas notamment :
les recherches et évaluations en affaires commerciales (cl. 35); les services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques (cl. 35); les évaluations en matière financière et fiscale (cl. 36); les services d'extraction minière et pétrolière (cl. 37); les services d'installation et de réparation d'ordinateurs (cl. 37); les services rendus par des représentants de professions tels que médecins, vétérinaires, psychanalystes (cl. 44); les services de traitements médicaux (cl. 44); les services rendus par des jardiniers-paysagistes (cl. 44).



CLASSE 43 - Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Classe 43 - Note explicative :
La classe 43 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou des établissements dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert, par des hôtels, pensions ou autres établissements assurant un hébergement temporaire.

La classe 43 comprend notamment :
les services de réservation de logements pour voyageurs, rendus notamment par des agences de voyage ou des courtiers; les pensions pour animaux.

La classe 43 ne comprend pas notamment :
les services de location de biens immobiliers tels que maisons, appartements, etc., destinés à un usage permanent (cl. 36); les services d'organisation de voyages rendus par des agences de tourisme (cl. 39); les services de conservation d'aliments et de boissons (cl. 40); les services de discothèques (cl. 41); les pensionnats (cl. 41); les maisons de repos et de convalescence (cl. 44).



CLASSE 44 - Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Classe 44 - Note explicative :
La classe 44 comprend essentiellement les soins médicaux, d'hygiène corporelle et de beauté donnés par des personnes ou des établissements à des êtres humains et des animaux; elle comprend également les services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

La classe 44 comprend notamment :
les services d'analyses médicales se rapportant au traitement d'individus (tels que des examens radiographiques et prises de sang); les services d'insémination artificielle; les consultations en matière de pharmacie; l'élevage d'animaux; les services en rapport avec la culture des plantes tels que le jardinage; les services en rapport avec l'art floral tels que la composition florale ainsi que les services rendus par des jardiniers-paysagistes.

La classe 44 ne comprend pas notamment :
les services de destruction des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture) (cl. 37); les services d'installation et de réparation de dispositifs d'irrigation (cl. 37); les services de transport en ambulance (cl. 39); les services d'abattage d'animaux et de taxidermie (cl. 40); les services d'abattage et de débitage du bois (cl. 40); les services de dressage d'animaux (cl. 41); les services rendus par des clubs de culture physique (cl. 41); les services de recherche scientifique à buts médicaux (cl. 42); les pensions pour animaux (cl. 43); les maisons de retraite pour personnes âgées (cl. 43).



CLASSE 45 - Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

La classe 45 comprend notamment :
les services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités; les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d'accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

La classe 45 ne comprend pas notamment :
les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35); les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36); les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39); les services de transport sécurisé (cl. 39); les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41); les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41); les services juridiques (cl. 42); les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44) ; certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services).



Pour accéder à la classification des 'produits', cliquez ici.



 Accueil  |  Plan du site  |  Contact

©  2008 - 2019  Private Patent ®