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Nous attirons votre attention sur le fait que tous les renseignements et toutes les informations que vous trouverez ci-après vous sont données à simple titre informatif.

Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un Conseil en propriété pour obtenir des informations plus précises sur la protection de votre idée.



Une idée ne peut être protégée, seule peut être protégée la façon selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, ...

Ainsi par exemple, proposer des cours de littérature par correspondance sur Internet ne pourra empêcher un autre professionnel de reprendre cette idée et de créer un site concurrent.

Par contre, si à l'origine il s'agit d'une méthode totalement innovante ou d'un nom original qui identifie le concept, ils pourront être protégés au titre du droit d'auteur pour la méthode et au titre du droit des marques pour le nom.

D'une manière générale, on a intérêt à se constituer des éléments de preuve attestant que l'on est bien à l'origine d'une idée soit parce que celle-ci n'est pas encore concrétisée et qu'on se trouve dans l'obligation de la divulguer à des tiers, des investisseurs potentiels pour, par exemple ;
- faire valoir son droit d'auteur, s'il s'agit d'une création littéraire ou artistique ;
- réserver un secret de fabrique lorsqu’il n’est pas opportun ou pas possible de déposer un brevet ;
- revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé par un tiers ;
- se laisser le droit d'exercer une action en revendication de propriété d'une invention.

La particularité de Private Patent® est qu'il vous permet de bénéficier d'une date certaine de dépôt ainsi que d'un environnement technique et juridique de protection de votre idée.

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